Aides & Réglementations

Les aides et réglementations pour professionnels

Pour les professionnels (petits producteurs) qui passent à la transition énergétique, des aides financières vous sont dédiées. Découvrez-les !

Prime à l’autoconsommation

Appelée aussi prime à l’investissement, la prime à l’autoconsommation est versée les 5 premières années du fonctionnement d’une centrale photovoltaïque de 3 kWc à 100 kWc.

Elle est destinée aux particuliers et aux professionnels.

Pour être éligible, votre production doit être autoconsommée avec revente de surplus.

Vous toucherez 1/5 de son montant total, et ce chaque année pendant 5 ans.

Le montant de la prime peut être modifié au début de chaque trimestre, au même moment que le tarif réglementé du rachat photovoltaïque.

Les montants de la prime au 3ème trimestre 2022 sont les suivants :

  • 430 € / kWc Pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
  • 320 € / kWc Pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
  • 180 € / kWc Pour les installations inférieures ou égales à 36 kWc
Centrale solaire petits producteurs 9 kWc
TVA déductible​

TVA déductible

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez profiter de sa récupération lors de la pose d’une installation photovoltaïque. Il s’agit d’une opération non négligeable dans la mesure où le crédit de TVA s’élève à 20 % du montant total de l’installation (matériel et main d’oeuvre).

Tarifs d’achats

En tant que professionnel, vous pouvez opter pour :

  • L’autoconsommation de votre production électrique
  • la revente du surplus non-consommé
  • la revente de la totalité de la production électrique

En plus de faire des économies sur votre facture d’électricité, vous générez des revenus additionnels avec la revente totale ou partielle de l’électricité photovoltaïque.
Les tarifs d’achats sont fixés chaque trimestre par la CRE.

500

Les réglementations
pour la transition énergétique

Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire.

Ne choisissez pas par hasard votre installateur

Les installateurs de Full Less Energy sont qualifiés Quali Pv et RGE.